Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.aerodome.fr (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Aérodôme SASU

Capital social : 1 000 €

Siège social :
5 rue des Écoliers
63310 Saint-Sylvestre-Pragoulin – France

SIREN : en cours d'obtention

Email : contact@aerodome.fr

Site internet : www.aerodome.fr

3. Objet du Site

Le Site a notamment pour vocation de :

• présenter les activités d'Aérodôme ;

• informer les visiteurs sur les prestations proposées ;

• permettre de contacter l'entreprise ;

• permettre de solliciter un devis ;

• diffuser des photographies, vidéos et informations relatives aux prestations.

Le Site n'a pas pour objet de fournir un conseil technique, juridique ou professionnel personnalisé.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Aérodôme s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Le Site peut être interrompu notamment pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• évolution technique ;

• incident indépendant de la volonté d'AERODOME.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit de :

• perturber le fonctionnement du Site ;

• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

• introduire des virus ou logiciels malveillants ;

• détourner les fonctionnalités du Site ;

• porter atteinte aux droits d'AERODOME ou de tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la limitation ou l'interdiction d'accès au Site et, le cas échéant, donner lieu à des poursuites.

6. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire permettant de contacter Aérodôme.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi ;

• ne pas utiliser le formulaire à des fins publicitaires non sollicitées.

Aérodôme se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives ou sans lien avec son activité.

7. Exactitude des informations

Aérodôme met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent être :

• incomplètes ;

• imprécises ;

• devenues obsolètes.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Les photographies, illustrations et exemples présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le logo Aérodôme ;

• la charte graphique ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les documents téléchargeables ;

• les éléments graphiques ;

• les bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AERODOME est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

9. Photographies et contenus visuels

Les photographies et vidéos publiées sur le Site sont protégées par les dispositions relatives au droit d'auteur.

Certaines images illustrent des prestations réalisées par Aérodôme.

Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Aérodôme n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable :

• des informations diffusées ;

• des services proposés ;

• de leur politique de confidentialité ;

• des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

11. Responsabilité

Aérodôme met tout en œuvre afin d'assurer un Site fiable et sécurisé.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'interruption temporaire du Site ;

• de dysfonctionnement technique ;

• d'incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ;

• de perte de données ;

• d'attaque informatique ;

• de force majeure.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.

12. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de services tiers.

Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

14. Sécurité

Aérodôme met en œuvre des mesures raisonnables visant à assurer la sécurité du Site.

L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée.

Il appartient à chaque utilisateur de protéger son matériel informatique contre tout risque de piratage ou de contamination.

15. Modification des CGU

Aérodôme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la version en vigueur.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17. Litiges

En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit commun.

18. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du Site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

AERODOME SASU

5 rue des Écoliers

63310 Saint-Sylvestre-Pragoulin

Email : contact@aerodome.fr

Site internet : www.aerodome.fr